L'assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les éventuels problèmes et malfaçons liés à la construction pendant une durée de 10 ans. Dans cet article, nous vous expliquons comment vérifier que votre artisan ou entreprise dispose bien de cette assurance et ce qu'il faut savoir sur celle-ci.
Pourquoi l'assurance décennale est-elle importante ?
Comme mentionné précédemment, l'assurance décennale est une obligation légale pour les constructeurs et artisans afin de protéger leurs clients contre les risques liés aux travaux de construction et de rénovation. Cette garantie assure le remboursement ou la prise en charge des réparations nécessaire en cas de dommages causés par la construction après la livraison du chantier.
En conséquence, il est essentiel de vérifier les documents d'assurance présentés par les entreprises et artisans avec lesquels vous envisagez de travailler, afin de bénéficier de cette protection dans toute sa mesure.
Quelles sont les étapes pour vérifier l'assurance décennale ?
Demandez l'attestation d'assurance décennale
La première étape pour vérifier l'assurance décennale de l'entreprise ou de l'artisan avec lequel vous collaborez consiste à demander directement une copie de son attestation d'assurance décennale. Il s'agit d'un document officiel émis par l'assureur de l'entreprise, attestant de la souscription à une police d'assurance décennale et indiquant les informations essentielles sur cette assurance.
Vérifiez les mentions clés sur l'attestation
Une fois en possession de l'attestation d'assurance décennale, il est important de vérifier plusieurs éléments :
- Les coordonnées de l'assureur : assurez-vous que cela correspond bien à un assureur reconnu et sérieux.
- La date de validité : vérifiez que la période de couverture inclut bien celle pendant laquelle vous avez prévu de réaliser vos travaux.
- Les activités assurées : elles doivent correspondre aux travaux réalisés par l'entreprise pour votre chantier.
Contactez l'assureur pour confirmation
Pour être certain de la validité de l'attestation d'assurance décennale, il est recommandé de contacter directement l'assureur afin de confirmer la véracité des informations fournies par l'entreprise ou l'artisan. Cela vous permettra également d'avoir plus de renseignements concernant l'étendue de la garantie offerte.
L'assureur vous donnera ainsi toutes les informations nécessaires concernant sa politique d'indemnisation ou ses exclusions possibles (certaines garanties sont parfois limitées selon le type de travaux effectués).
Que faire si l'entreprise ou l'artisan ne dispose pas d'une assurance décennale valide ?
Si vous découvrez que l'entreprise ou l'artisan avec lequel vous travaillez ne dispose pas d'une assurance décennale valide, il est fortement recommandé de suspendre les travaux jusqu'à ce que la situation soit rectifiée.
En effet, en cas de désordre constaté après la réception des travaux et si l'entrepreneur n'a pas souscrit d'assurance décennale obligatoire, vous devrez engager des procédures judiciaires coûteuses pour obtenir réparation. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée, sans garantie de résultat favorable pour le client.
Bon à savoir : la garantie décennale et autres assurances dans le domaine du bâtiment
Au-delà de l'assurance décennale, il existe d'autres garanties auxquelles il convient de prêter attention lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation. Parmi celles-ci, on retrouve :
- La garantie de parfait achèvement, qui couvre pendant un an les défauts signalés par le client après la réception des travaux.
- La garantie biennale, qui couvre pendant deux ans les problèmes affectant les équipements du bâtiment tels que les volets, radiateurs ou encore les robinetteries.
- L'assurance dommages-ouvrage, également obligatoire, qui permet au particulier maître d'ouvrage d'obtenir rapidement une indemnisation en cas de sinistre lié à la construction, avant même que la responsabilité des constructeurs ne soit établie.
En somme, pour s'assurer de la protection optimale de vos travaux, il est primordial de vérifier l'assurance décennale de l'entreprise ou de l'artisan avec lequel vous collaborez, ainsi que les autres garanties auxquelles il a souscrit. Ces vérifications minutieuses vous permettront d'éviter bien des déboires et de profiter pleinement de votre projet immobilier en toute sérénité.