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Comment vérifier l’assurance décennale d’une entreprise de construction ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les éventuels problèmes et malfaçons liés à la construction pendant une durée de 10 ans. Dans cet article, nous vous expliquons comment vérifier que votre…

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Le principe indemnitaire du code des assurances en un coup d’oeil

Le principe indemnitaire constitue une règle essentielle dans le droit des assurances. Il s’agit d’un mécanisme qui a pour objectif de garantir que l’assuré, en cas de sinistre, soit indemnisé à hauteur du préjudice subi. Cet article se propose de…

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MMA assurance animaux : l’assurance pour protéger votre chien ou votre chat

Avoir un animal de compagnie implique des responsabilités, notamment en ce qui concerne sa santé et les frais que cela peut engendrer. Pour réduire la charge financière inhérente aux frais vétérinaires et offrir à votre animal une protection optimale, l’assurance…

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RCD assurance : une protection optimale pour les professionnels

L’assurance Responsabilité Civile Décennale, également appelée rcd assurance, est une protection indispensable pour les acteurs du secteur de la construction. Obligatoire en France, elle permet, en cas de dommages liés à un sinistre après réception des travaux, d’indemniser rapidement le…

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Comment les assurances vérifient elles les factures ?

Les compagnies d’assurances jouent un rôle crucial dans la protection des biens et des personnes contre les risques divers. Pour honorer leurs engagements, elles doivent s’assurer que les sinistres déclarés sont bien réels et correspondant au montant des indemnisations demandées….

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Fiscalité de l’assurance vie au Luxembourg : un système avantageux pour les investisseurs

Le système fiscal luxembourgeois en matière d’assurance vie présente de nombreux avantages pour les investisseurs français, qu’ils soient résidents ou expatriés. Il est souvent perçu comme plus favorable que le système français, en raison notamment de la possibilité d’optimisation fiscale…

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Comprendre l’article L113-9 du Code des assurances : enjeux et implications

L’article L113-9 du Code des assurances concerne un sujet clé dans le domaine des contrats d’assurance : la déclaration des informations par l’assuré et les conséquences en cas d’omission ou de mauvaise foi. Cet article permet de mieux comprendre les…

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Comment acheter une voiture quand on est interdit bancaire ?

Être en situation d’interdit bancaire peut rendre l’achat d’une voiture difficile, voire impossible. Pourtant, il existe des solutions pour contourner cette difficulté et réaliser votre projet d’acquisition automobile. Cet article a pour objectif de vous présenter les différentes options qui…

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Les avantages de l’assurance téléphone et ordinateur portable parachut

Dans notre société actuelle, les appareils électroniques tels que les téléphones mobiles et les ordinateurs portables font partie intégrante de notre quotidien. Il est dès lors essentiel de souscrire à une assurance pour ces dispositifs afin d’éviter des conséquences financières…

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Le guide de l’assurance CCRD pour vos projets de construction

Dans le domaine des travaux et de la construction, souscrire à une assurance est indispensable pour sécuriser les différents acteurs impliqués dans un projet. Parmi les nombreuses garanties disponibles sur le marché, l’assurance CCRD – Cahier des Charges Responsable du…

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