L’article A160-2 du Code des assurances est un élément clé pour les entreprises, particuliers et professionnels souhaitant souscrire à une assurance vie. Cet article détermine les conditions nécessaires pour la rédaction d’accords d’assurance et définit le cadre légal de ces…
Lire la suiteLe marché de l’assurance est en constante évolution, et parmi les dernières tendances, on retrouve le concept de LPS assurance. Pour être mieux informé sur cette offre qui séduit tant d’assureurs et leurs clients, il convient de revenir sur les…
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Assurer une voiture électrique est généralement moins cher que pour les voitures thermiques, car les conducteurs roulent plus lentement et sur de plus courtes distances, réduisant ainsi le risque d’accident, bien que les réparations soient plus coûteuses en raison du…
Lire la suiteL’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les éventuels problèmes et malfaçons liés à la construction pendant une durée de 10 ans. Dans cet article, nous vous expliquons comment vérifier que votre…
Lire la suiteLe principe indemnitaire constitue une règle essentielle dans le droit des assurances. Il s’agit d’un mécanisme qui a pour objectif de garantir que l’assuré, en cas de sinistre, soit indemnisé à hauteur du préjudice subi. Cet article se propose de…
Lire la suiteAvoir un animal de compagnie implique des responsabilités, notamment en ce qui concerne sa santé et les frais que cela peut engendrer. Pour réduire la charge financière inhérente aux frais vétérinaires et offrir à votre animal une protection optimale, l’assurance…
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Lire la suiteLes compagnies d’assurances jouent un rôle crucial dans la protection des biens et des personnes contre les risques divers. Pour honorer leurs engagements, elles doivent s’assurer que les sinistres déclarés sont bien réels et correspondant au montant des indemnisations demandées….
Lire la suiteLe système fiscal luxembourgeois en matière d’assurance vie présente de nombreux avantages pour les investisseurs français, qu’ils soient résidents ou expatriés. Il est souvent perçu comme plus favorable que le système français, en raison notamment de la possibilité d’optimisation fiscale…
Lire la suiteL’article L113-9 du Code des assurances concerne un sujet clé dans le domaine des contrats d’assurance : la déclaration des informations par l’assuré et les conséquences en cas d’omission ou de mauvaise foi. Cet article permet de mieux comprendre les…
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