L'assurance-vie est un contrat de prévoyance opté par plusieurs couples, particulièrement en raison des avantages fiscaux qu'elle procure en cas de décès du conjoint survivant. Mais en cas d’une désunion, à qui appartiennent donc les sommes de l’assurance-vie ? Tout se fera en fonction du régime matrimonial auquel le couple avait opté pour s’unir. Lors de la signature d’un contrat d'assurance-vie, beaucoup négligent les conséquences du régime matrimonial. C'est lors du divorce qu'ils sont révélés. Par conséquent, il est très important de bien comprendre l'impact du divorce sur les contrats d'assurance-vie.
Divorce et assurance-vie : ce qui se passe pour un régime de la communauté réduite aux acquêts
Lorsque le couple s'est uni sans contrat de mariage, il est soumis au régime de la communauté légale. Dans ce cas, les biens et revenus générés pendant le mariage sont la propriété commune du mari et de la femme. Ainsi, en cas de divorce, le montant (valeur de rachat) du contrat d'assurance-vie prévu par la mutuelle doit être inséré aux biens partagés entre couple. Veuillez noter que le divorce ne résiliera pas obligatoirement le contrat d'assurance-vie et que le conjoint titulaire du contrat conserve la possession du contrat.
Mariage sous le régime de séparation de biens et sous le régime de la communauté universelle intégrale
Sous le régime de séparation de biens, les démarches sont plus faciles. En fait, le système accorde au couple une indépendance patrimoniale complète. Les revenus générés par chaque conjoint sont considérés comme leur propriété propre et non comme la propriété commune. Par conséquent, le divorce n'affectera pas les contrats d'assurance-vie qui sont financés par les seuls revenus du conjoint qui a contracté avec la compagnie d’assurance-vie.
Pour un mariage sous le régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, tous les biens générés sont la propriété commune du couple, même s'ils ont été obtenus avant leur union. Ainsi, les contrats d'assurance-vie ne font pas exception, ils doivent donc être répartis également entre les conjoints, car chacun détient la moitié du contrat souscrit.
Que devient l’assurance-vie si le conjoint est nommé en tant que bénéficiaire ?
Si la clause bénéficiaire précise votre ex-conjoint, il est important de comprendre l'impact du divorce. En fait, même si le divorce est énoncé, l'impact n'est pas direct :
- Si la clause bénéficiaire a été admise par le bénéficiaire
Si le conjoint désigné comme bénéficiaire a accepté distinctement la convention, il demeurera le bénéficiaire de l'assurance-vie. Cette convention est définitive et non modifiable.
- Si la clause bénéficiaire n'est pas acceptée
Dans ce cas, le bénéficiaire du contrat peut toujours être résilié ou modifié sans l'accord du bénéficiaire.