Donation de son vivant d’une maison avec usufruit : comment ça marche ?

Publié le : 28 novembre 20236 mins de lecture

Dans le cadre de la transmission du patrimoine, il n’est pas rare que les parents souhaitent effectuer une donation de leur vivant. Cette démarche permet notamment de transmettre tout ou partie de son patrimoine à ses enfants tout en conservant certains droits sur les biens donnés. zoom sur la donation de son vivant d’une maison avec usufruit, un dispositif offrant de nombreux avantages pour le donateur comme pour le donataire.

Qu’est-ce que l’usufruit et la donation avec réserve d’usufruit ?

Pour comprendre la donation de son vivant d’une maison avec usufruit, il est important de définir ce qu’est l’usufruit. Il s’agit du droit de jouir des biens dont une autre personne (appelée nu-propriétaire) a la propriété. En clair, l’usufruitier peut utiliser le bien, le louer et percevoir les revenus qui en découlent, sans avoir la pleine propriété de celui-ci.

Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit, le donateur transfère la nue-propriété du bien immobilier à ses enfants par exemple. Les enfants deviennent alors nus-propriétaires, tandis que le donateur conserve l’usufruit du bien. Ainsi, le donateur peut continuer à vivre dans la maison ou à percevoir des revenus locatifs, sans que cela n’affecte sa situation fiscale.

À parcourir aussi : Comment récupérer l'argent de la vente d'un bien en SCI ?

Les avantages de la donation avec usufruit pour le donateur et le donataire

La donation de son vivant d’une maison avec usufruit présente plusieurs avantages tant pour le donateur que pour les bénéficiaires de la donation. En effet, cette formule permet :

De transmettre un patrimoine à moindre coût fiscal

En optant pour une donation avec réserve d’usufruit, le montant des droits de donation à payer par les nus-propriétaires est calculé sur la seule valeur de la nue-propriété du bien donné, qui est en général moins élevée que la pleine propriété. Cela réduit donc la charge fiscale résultant de la donation.

De bénéficier d’un abattement spécifique

Lorsque les parents effectuent une donation de leur vivant à leurs enfants, ils peuvent bénéficier d’un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans. Cette somme est déduite du montant total de la valeur des biens donnés, ce qui permet d’éviter ou de diminuer les droits de donation à payer par les enfants.

De conserver l’usufruit du bien donné

En conservant l’usufruit du bien immobilier, le donateur peut continuer à jouir du bien comme avant la donation. Cela lui garantit ainsi une certaine sécurité financière, notamment s’il souhaite continuer à percevoir des revenus locatifs ou s’il a besoin d’un logement à titre gratuit.

À lire en complément : La donation de son vivant après 70 ans : un moyen efficace de transmettre son patrimoine

Les conditions et modalités de la donation avec usufruit

Pour être valable, la donation de sa maison avec usufruit doit respecter certaines conditions :

L’accord du donataire

Le bénéficiaire de la donation, appelé donataire, doit donner son consentement pour recevoir la nue-propriété du bien immobilier. Il peut refuser la donation s’il le souhaite.

La rédaction d’un acte notarié

Comme pour toute donation immobilière, celle-ci doit être réalisée par un acte notarié. À la suite de cet acte, le nus-propriétaire sera inscrit au registre foncier ou au fichier immobilier en tant que tel.

Les incidences fiscales et successorales de la donation avec usufruit

Il est important de connaître les conséquences de la donation de son vivant d’une maison avec usufruit en termes de fiscalité et de succession :

Les droits de donation et la valeur de l’usufruit

Le montant des droits de donation dus par le nus-propriétaire dépend de la valeur de l’usufruit dont dispose le donateur. Cette valeur est calculée selon un barème fixé par l’administration fiscale qui tient compte de l’âge de l’usufruitier (le donateur dans notre cas).

Ainsi, plus le donateur est âgé, moins la valeur de son usufruit sera élevée. En conséquence, les droits de donation à payer par le nus-propriétaire seront moins importants.

La fiscalité applicable en cas de revente du bien

Si le nus-propriétaire souhaite revendre la maison après la donation, il devra tenir compte de la valeur de l’usufruit dans le calcul de sa plus-value imposable. Cela peut donc avoir un impact sur la fiscalité de cette vente, même si des exonérations sont prévues pour certaines situations particulières.

Les implications en matière de succession

Il est important de rappeler que lors du décès du donateur et de l’extinction de l’usufruit, le nus-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien sans avoir à payer de droits de succession supplémentaires. La donation avec usufruit est donc une solution optimale pour anticiper et organiser sa succession , tout en conservant la jouissance d’un bien immobilier de son vivant.

Pour conclure, la donation de son vivant d’une maison avec usufruit est un mécanisme intéressant permettant de transmettre un patrimoine à ses enfants ou autres héritiers, tout en conservant certains droits sur le bien donné. Elle offre des avantages fiscaux non négligeables pour le donateur comme pour le donataire et permet également d’anticiper et d’organiser sa succession de manière sereine.

Plan du site