Dans le domaine des placements financiers, l'
assurance vie est un produit phare, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse. Cependant, il est essentiel de connaître les règles fiscales qui s'appliquent à cette épargne, en particulier après une durée de détention de 8 ans. Dans cet article, nous vous présentons en détail la
fiscalité assurance vie après 8 ans afin de vous aider à mieux comprendre et optimiser la gestion de votre contrat.
Pourquoi 8 ans est une période clé pour la fiscalité de l'assurance vie ?
Des avantages fiscaux liés à la durée de détention du contrat
Le régime fiscal appliqué aux assurances vie évolue en fonction de l'ancienneté du contrat. En effet, plus la durée de détention est longue, plus les avantages fiscaux peuvent être importants. Ces avantages sont principalement liés au traitement des intérêts, appelés « produits » dans le jargon des assurances vie.
L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € après 8 années
Au-delà de 8 années de détention, les titulaires de contrats d'assurance vie bénéficient d'un abattement annuel sur les produits issus de leur épargne. Cet abattement atteint :
- 4 600 € pour une personne seule, et
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cet abattement s'applique sur les retraits effectués et concerne uniquement la part de produits (intérêts) inclus dans ces retraits. Par exemple, si un célibataire retire 10 000 € de son contrat d'assurance vie après 8 ans et que cette somme contient 5 000 € de produits, seul 400 € sont imposables (5 000 € - 4 600 € d'abattement).
Les options d'imposition applicable après 8 années
L'intégration au barème progressif de l'impôt
Une fois le prélèvement sur les produits issu des retraits effectués prélevés au-delà de 8 ans, ils peuvent être intégrés directement au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option présente l'avantage de bénéficier des tranches d'imposition et donc de n'être potentiellement taxé qu'à un taux faible.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Depuis 2018, une autre option est envisageable : le prélèvement forfaitaire unique, également appelé "flat tax". Ce prélèvement se compose :
- d'un taux forfaitaire de 12,8 % sur les intérêts perçus liés à votre contrat d'assurance vie,
- et des prélèvements sociaux sur ces mêmes intérêts, au taux de 17,2 %.
Ce PFU de 30 % s'applique donc aux produits issus des retraits effectués après 8 années, après l'application de l'abattement annuel évoqué précédemment. Là encore, le choix entre le barème progressif de l'impôt et la flat tax dépendra des revenus et de la situation fiscale du titulaire du contrat.
L'impact de la fiscalité assurance vie après 8 ans sur les différents supports
Les fonds en euros : une fiscalité identique quelle que soit la durée
Pour les
fonds en euros, rappelons-le, les intérêts générés impactent directement le montant du capital investi, chaque année. Ces intérêts sont alors soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. Toutefois, cela ne change pas la fiscalité en cas de rachat partiel ou total sur un contrat d'assurance vie après 8 ans.
Les unités de compte (UC) : une imposition à l'IR ou au PFU
Concernant les
unités de compte (UC), leur fiscalité est également modulée en fonction de l'ancienneté du contrat d'assurance vie. Ainsi, les intérêts ou plus-values réalisées lors d'un rachat partiel ou total après 8 ans bénéficient également de l'abattement annuel ainsi que du choix entre l'intégration au barème progressif de l'impôt et le prélèvement forfaitaire unique à 12,8 %.
Fiscalité assurance vie après 8 ans : un atout pour la transmission du patrimoine
Le contrat d'assurance vie offre également une
fiscalité attractive en matière de succession. En effet, en cas de décès de l'assuré, les capitaux transmis aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession habituels. Cela concerne autant les contrats ayant une durée de détention inférieure ou supérieure à 8 années.
Les abattements applicables aux successions via l'assurance vie
Lorsqu'un titulaire d'un contrat d'assurance vie vient à décéder, il est nécessaire de prendre en compte :
- un abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
- et un taux d'imposition entre 20% et 31,25% sur les sommes excédant cet abattement.
Ainsi, grâce à cette fiscalité allégée, l'assurance vie constitue un outil particulièrement intéressant pour optimiser la transmission de son patrimoine, que ce soit avant ou après 8 années de détention.
En conclusion, la
fiscalité assurance vie après 8 ans présente des avantages considérables pour les épargnants, tant en termes d'imposition sur les produits, qu'en matière d'optimisation de la transmission du patrimoine. Il convient donc de bien maitriser et comprendre les mécanismes de cette fiscalité afin d'en tirer pleinement parti dans la gestion de votre épargne.