Les assurances pro obligatoires
En fonction de l'activité exercée au sein de l'entreprise, cette dernière peut se trouver obligée de souscrire à des types d'assurances spécifiques. Vous pouvez en savoir plus sur maif.fr. Les garanties concernées sont :
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance très importante pour une entreprise ou un autoentrepreneur. Elle est d'ailleurs obligatoire pour certains domaines d'activité, notamment les métiers réglementés, plus précisément :
- Les professionnels de droit (avocats, huissiers de justice et notaires) ;
- Les experts-comptables ;
- Les professions médicales et paramédicales (médecin libéral, auxiliaire médical, etc.) ;
- Les agents immobiliers et agents touristiques ;
- Les professionnels du BTP (architecte, maçon, charpentier, électricien, etc.) ;
- Les professionnels de l'automobile ;
- Les agents d'assurance.
Si votre entreprise est spécialisée dans l'une des activités précédemment citées, vous avez l'obligation de souscrire à une RC pro. Les entreprises qui s'exercent dans les secteurs non réglementés n'y sont pas quant à elles obligées. Il leur est néanmoins conseillé de souscrire à une telle garantie.
De l'exercice de votre métier peut résulter une faute professionnelle, ou des dommages à autrui. Dans ce cas, vous êtes dans l'obligation légale de réparer les préjudices occasionnés sur les tierces. Cette réparation prend le plus souvent la forme d'une indemnisation et les frais à payer peuvent être élevés. C'est là qu'intervient la responsabilité civile qui indemnise totalement ou partiellement les victimes de la faute professionnelle ou les personnes ayant subi le préjudice.
La garantie décennale
La garantie décennale est aussi une assurance pro obligatoire, mais elle concerne principalement les professionnels de Génie civil. À la suite des travaux, s'il y a lieu de faire des réparations, cette dernière garantit le paiement des travaux. Elle permet aussi une indemnisation rapide du maître d'ouvrage sans attendre une décision de justice. Elle couvre tous les dommages qui apparaissent à la fin des travaux pendant 10 ans après la fin des travaux de construction.
La mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est une assurance rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 à travers la loi ANI. Il s'agit d'un complément à l'assurance maladie dont le rôle est de rembourser les restes à charge pour les soins de santé du salarié. Il peut s'agir d'un remboursement total ou partiel des dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
Autres assurances obligatoires
Il existe également d'autres assurances qui peuvent être imposées par des actes de contrat. Il s'agit surtout de l'assurance des locaux professionnels qui est automatiquement exigée dans le contrat de bail des locaux commerciaux. Les entreprises qui disposent d'une flotte de véhicules doivent également souscrire à une assurance professionnelle automobile.
Les assurances optionnelles
Hormis la responsabilité civile, l'entrepreneur peut également souscrire à d'autres formes d'assurances professionnelles. Celles-ci ont pour rôle d'offrir une couverture optimale à l'entreprise et ses salariés. Il s'agit entre autres de :
La responsabilité civile employeur
Il s'agit d'une assurance professionnelle qui s'adresse à tout corps de métier. Elle rejoint en partie la RC pro. Mais ici, l'objectif est de réparer les dommages occasionnés aux préposés de l'entreprise. Elle fonctionne dans les cas d'accident de travail par exemple.
La protection juridique
Dans certains cas graves où la responsabilité de l'entreprise ou celle des salariés est engagée, les victimes peuvent enclencher des procédures judiciaires. L'entreprise peut aussi faire le même pas en cas de différends avec un client ou un fournisseur. Les frais de procédures judiciaires sont le plus souvent exorbitants. Le rôle de protection juridique est d'accompagner l'entreprise ou ses employés tout au long de la procédure. Elle peut s'acquitter partiellement ou totalement des frais de justice et même fournir un avocat pour un accompagnement de qualité.
L'assurance prévoyance professionnelle
En cas d'accident de travail ou d'incapacité temporaire, le travailleur indépendant ne peut pas toujours supporter les conséquences financières. Pour se couvrir des dangers d'une telle situation, il peut souscrire à une assurance prévoyance professionnelle. En cas d'invalidité, les organismes classiques versent des prestations au professionnel. Mais celles-ci ne peuvent pas toujours aider à maintenir le chiffre d'affaires stable et entraînent un arrêt de travail. La prévoyance professionnelle intervient ici en versant une rente ou une indemnité journalière au travailleur.
La garantie cyber
C'est une assurance très importante pour la majorité des entreprises aujourd'hui, notamment avec l'avènement du web 2.0. La garantie cyber a pour importance de protéger vos données et vos systèmes informatiques. Elle prévoit essentiellement les conséquences d'une cyber-attaque ou d'une perte de données liée à l'imprudence de vos salariés.
L'assurance multirisque professionnelle
L'assurance multirisque est un pack de couvertures indispensables à une entreprise. Elle couvre à la fois la responsabilité civile de l'entreprise, les locaux, les marchandises et les équipements de cette dernière. Une telle garantie s'adresse à tout type d'entreprise ou d'auto-entrepreneur. Elle prend en charge les risques naturels, notamment les dommages occasionnés sur l'entreprise par la tempête, l'inondation, la grêle, etc. En outre, l'assurance multirisque professionnelle couvre les risques matériels (dégâts des eaux, dommages électriques, etc.), ainsi que le vol et le vandalisme.