Le traitement fiscal de l'assurance-vie en cas de décès de l'assuré a été modifié à plusieurs reprises. Néanmoins, la transmission du patrimoine dans un contrat d'assurance-vie est rentable, car elle se fait en dehors de la succession, tout en permettant de désigner librement les bénéficiaires du capital au décès. En effet, le décès permet au bénéficiaire indiqué d'avoir le versement du capital décès selon les modalités en vigueur. Cette démarche peut se faire sous forme de capital ou de rente viagère. Mais quelles sont les véritables implications fiscales de l'assurance-vie en cas de décès ?
La fiscalité applicable en cas de décès !
D'une manière générale, le capital décès accordé au conjoint du défunt n'est pas soumis à la fiscalité. Par conséquent, il n'y a aucun devoir entre époux, quels que soient les montants offerts, la date de souscription du contrat ou les dates de versement. Ces mêmes systèmes s'appliquent aux collaborateurs de PACS, mais pas au concubin. Par ailleurs, les capitaux fournis aux sœurs et frères de l'assuré sont exonérés d'impôt au décès de ce dernier, s'il est âgé de plus de 50 ans, célibataire, séparé ou veuf. Dans le cas contraire, la fiscalité de l'assurance-vie s'applique dans le droit commun.
L'exonération fiscale pour les bénéficiaires !
En général, la fiscalité appliquée au capital décès varie en fonction de la date d'accès à la convention d'assurance vie, de la rémunération et de l'âge de l'épargnant lors des versements. En pratique, les bénéficiaires bénéficient d'une réduction allant jusqu'à 150.000 euros sur les capitaux décès en fonction des montants versés avant les 70 ans de l'assuré. Toutefois, sur les versements effectués après ces âges, la base imposable n'est constituée que par les primes attribuées avant 70 ans après une réduction de 30 500 €. Le capital est ensuite remis aux bénéficiaires désignés et ceux-ci peuvent percevoir le patrimoine directement ou le verser sur une adhésion Afer ouverte.
L'exonération pour les non-résidents fiscaux !
En réalité, le bénéficiaire est exonéré de la cotisation forfaitaire s'il est non-résident fiscal ou si l'assuré est non-résident fiscal en France au moment de son décès. Mais l'exonération des droits applicables en France ne signifie pas qu'il ne sera pas taxé dans son pays. Et pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée varie en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, de la date d'adhésion à l'assurance-vie et de l'âge de l'adhérent au moment de ses cotisations.
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès change donc en fonction de l'âge de l'adhérent au moment de ses gains et selon le statut du bénéficiaire.